Modèle provisoire. À compléter avec les données d'immatriculation de la société et à faire relire par un conseil juridique avant publication. Supprimez cet avertissement une fois fait.
1. Mentions légales
Conformément à l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE), le titulaire de ce site est :
- Raison sociale : [RAZÓN SOCIAL]
- Nom commercial : Iberian Olive
- Numéro d'identification fiscale (NIF/CIF) : [CIF]
- Siège social : [DIRECCIÓN], [CP] [CIUDAD], Espagne
- Registre du commerce : Registro Mercantil de [PROVINCIA], Tomo [ ], Folio [ ], Hoja [ ]
- E-mail : info@iberianolive.com
- Téléphone : [TELÉFONO]
Objet
Ce site présente les services de négoce B2B d'huile d'olive d'Iberian Olive et permet aux acheteurs professionnels de demander des offres. Ce n'est pas une boutique en ligne et aucun contrat n'y est conclu ; toute offre est émise par écrit et soumise à confirmation.
Contenus et données de marché
Les limites réglementaires et les chiffres de marché sont fournis à titre d'information, avec leurs sources publiques. Ils ne constituent ni une spécification ni une offre de prix d'Iberian Olive. Les spécifications du produit sont celles indiquées dans chaque offre écrite et son certificat d'analyse.
Propriété intellectuelle
Les textes, la marque et le design appartiennent à [RAZÓN SOCIAL], sauf mention contraire. Les photographies sont utilisées sous licence de leurs titulaires respectifs.
2. Politique de confidentialité
Responsable du traitement
[RAZÓN SOCIAL], [CIF], [DIRECCIÓN] — info@iberianolive.com.
Données traitées
Les informations que vous transmettez via le formulaire de demande de devis ou par e-mail : société, nom, e-mail professionnel, téléphone, pays et détails de votre demande.
Finalités et bases juridiques
- Répondre à votre demande et préparer une offre — mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) et votre consentement (art. 6.1.a RGPD).
- Conserver les registres commerciaux des offres et commandes — obligations légales (art. 6.1.c RGPD) et intérêt légitime à gérer la relation commerciale (art. 6.1.f RGPD).
Nous ne prenons aucune décision automatisée ni ne faisons de profilage avec vos données, et nous ne les vendons pas.
Conservation
Les demandes qui n'aboutissent pas à une relation commerciale sont supprimées au bout de 12 mois. Les registres commerciaux et comptables sont conservés pendant les durées prévues par le droit espagnol.
Destinataires
Les prestataires agissant pour notre compte (hébergement et messagerie : Vercel Inc., IONOS SE ; service de formulaires : Vercel Inc.) et, lorsque vous passez commande, les moulins, conditionneurs, transporteurs et commissionnaires en douane strictement nécessaires à son exécution. Les éventuels transferts internationaux reposent sur des décisions d'adéquation ou des clauses contractuelles types.
Vos droits
Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, et retirer votre consentement à tout moment, en écrivant à info@iberianolive.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité espagnole de protection des données (aepd.es) ou de l'autorité de votre pays.
3. Cookies
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